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Article 1. Application

Les  conditions  Générales  de  Vente  sont applicables à toutes commandes de prestations de services qui sont passées auprès de Concept Office, N° Siret : 53454270900017 Code APE : 8219 Z (dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du Code du Commerce).
Le client atteste en avoir pris connaissance et accepte toutes les clauses.


Article 2. Devis et Commande

Sauf stipulation contraire, les offres de prestations de services de Concept Office sont valables un mois, à partir de la date de réalisation du devis.
Un acompte de 30 % est demandé à l’acceptation du devis ou à la commande de prestations.


Article 3. Prix

Les grilles tarifaires sont consultables sur le site Internet www.conceptoffice.fr , TVA non applicable, art. 293 B du CGI.


Article 4. Règlement

Les factures sont payables à réception des travaux. Le paiement est à effectuer à l’ordre de "Céline Naegelen - Concept Office".
Pour des travaux réguliers, une facture sera établie tous les 15 jours.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit sept jours ouvrables après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
Aucun escompte ne sera consenti.
En cas de défaut partiel ou total de paiement des prestations réalisées, le client devra verser à Concept Office une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal de l’année en cours lors de l’émission de la facture. Cette pénalité s’applique sur le montant net de la facture impayée sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de retard ou de  non-paiement d’une facture, Concept Office aura de plein droit la faculté  d’annuler la fourniture des prestations de services demandées par le client et/ou de suspendre ou d'annuler l’exécution de ses obligations, et/ou d’annuler les éventuelles remises accordées au client.


Article 5. Modalités d’exécution des prestations de services et garanties

Concept Office garanti que les logiciels utilisés pour l’établissement des prestations de services ne sont pas illégaux.
Concept Office s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d’assurer les prestations de services commandées, dans un délai compatibles avec ses propres impératifs et les besoins du client.
Le client tiendra à la disposition de Concept Office, toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de l’objet de la commande.
Les délais de livraison mentionnés ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de Concept Office ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.
Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résiliation de la commande et/ou des dommages et intérêts, sauf stipulation particulière  au moment de la commande écrite et accepté par Concept Office.
Concept Office s’engage également à restituer les documents et travaux effectués pour le compte du client par le moyen retenu lors de l’acceptation du devis : dépôt, mail, courrier postal, coursier. Les frais d’expédition sont à la charge du client.


Article 6. Confidentialité

Les prestations de services sont exécutées en toute confidence.
Concept Office s’engage à ne pas divulguer des informations échangées avec le client.
Un accord de confidentialité peut être établit à la demande du client.

 
Article 7. Limitation des responsabilités

Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations nécessaires et à acquitter, s’il y a lieu, les droits éventuels sur les textes, les photos, illustrations et en général toutes œuvres utilisées.
Concept Office décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet.
Aucune responsabilité ne sera encourue par Concept Office en cas de trouble commercial, de perte de bénéfice ou de réclamation à l’encontre du client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
Concept Office mettra  en œuvre tous les moyens à sa disposition  pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation des prestations de services. Toutefois, compte tenu des risques de dommages encourus par les supports informatiques, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous les moyens à sa convenance.


Article 8. Informatiques et libertés

En application de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, il est rappelé que les  données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne à Concept Office.
Le client veillera à avoir déclaré ses données auprès de la CNIL.
Le client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification  ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la règlementation en vigueur.


Article 9. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français.
Ces conditions générales de vente doivent porter la mention « bon pour accord », être datées et signées par le client.